La société Strategic-Road.com a conçu, réalisé et exploite un service permettant à un Abonné de prendre connaissance d'informations complémentaires à celles diffusées sur la partie en accès libre du site Strategic-Road.com (ci-après dénommé, le " service Club Strategic Road "). Après avoir obtenu de Strategic-Road.com toutes les informations nécessaires quant au service Club Strategic Road, l'Abonné a souhaité bénéficier de ce service conformément aux présentes conditions générales ainsi que les conditions particulières figurant au tarif en cours lors de son abonnement et au bon de commande.

Les documents contractuels sont :

- les présentes conditions générales d'abonnement et

- le tarif en cours lors de l ‘abonnement et

- le bon de commande ou les informations d’identification transmises à Strategic-Road.com pour permettre l’enregistrement de l’abonnement.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Abonné bénéficie du service Club Strategic Road.

Tout abonnement au service Club Strategic Road est subordonné à l'acceptation sans réserve et au respect des présentes conditions générales accessibles en ligne sur le site Strategic-Road.com et annexées aux éléments de description du service Club Strategic Road et à ses tarifs d’abonnement , et conditions générales dont l'Abonné reconnaît avoir pris connaissance lors de son inscription.

" Abonné " : personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement au service Club Strategic Road en renseignant le bon de commande présent sur le site Strategic-Road.com ou en ayant transmis à Strategic-Road.com les informations nécessaires à l’enregistrement de son abonnement et à l’identification des Utilisateurs individuels.

" Utilisateur " : personne physique disposant de codes d’accès individuels au service Club Strategic Road.

" Contrat d'abonnement " : ensemble contractuel constitué des présentes conditions générales, du bon de commande et/ou des informations nécessaires à l’enregistrement de l’abonnement.

" Données d'information " : informations publiées par Strategic-Road.com au sein du service Club Strategic Road en vue de leur diffusion aux Utilisateurs.

" Site Club Strategic Road " : site spécial de Strategic-Road.com auquel l'Utilisateur individuel peut accéder en s'identifiant au moyen des codes d’accès individuels fournis par Strategic-Road.com, afin de consulter les Données d'information.

" Codes d’accès " : identification d’utilisateur individuel et mot de passe fournis par Strategic-Road.com lors de l’abonnement.

Le Club Strategic Road est un service de diffusion de Données d'informations complémentaires à celles diffusées sur la partie en accès libre du site Strategic-Road.com. Strategic-Road.com se réserve le droit d'apporter au service Club Strategic Road toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaire ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du service Club Strategic Road et/ou de la fourniture du service Club Strategic Road à l'Utilisateur.

Le service Club Strategic Road requiert l'utilisation d'un ordinateur, connecté à Internet et d'un navigateur web.

Strategic-Road.com n’offre pas de service d'assistance technique à l'utilisateur pour résoudre les difficultés rencontrées par l'utilisateur dans l'utilisation de son ordinateur et de son accès à Internet.

L'utilisateur pourra cependant s'adresser à Strategic-Road.com pour résoudre des éventuelles difficultés rencontrées dans les cas suivants : difficultés lors de l'abonnement ; difficultés lors de l’accès au service Club Strategic Road. Strategic-Road.com s'efforcera de répondre à l'Abonné dans les meilleurs délais, soit par téléphone, soit par courrier électronique (e-mail).

L'abonnement au service Club Strategic Road s'effectue par l’envoi à Strategic-Road.com d’un Bon de commande disponible en ligne sur le site Strategic-Road.com. La personne souhaitant s'abonner doit imprimer puis remplir le Bon de commande en indiquant notamment les renseignements nécessaires à son identification et ceux nécessaires à l’identification des Utilisateurs du service Club Strategic Road. Elle doit enfin adresser le Bon de commande à Strategic-Road.com. soit accompagné d’un chèque bancaire dont le montant correspond, pour le nombre d’utilisateurs inscrits, au tarif en cours sur le site Strategic-Road.com, soit après avoir réalisé un virement bancaire dont le montant net de tous frais bancaires correspond, pour le nombre d’utilisateurs inscrits, au tarif en cours sur le site Strategic-Road.com, soit après paiement par carte bancaire, au moyen du système de paiement sécurisé proposé par Strategic-Road.com sur le site Strategic-Road.com, du montant correspondant, pour le nombre d’utilisateurs inscrits, au tarif en cours sur le site Strategic-Road.com Lorsque l’Abonné souhaite raccourcir les délais tenants à l’envoi du Bon de Commande, il peut communiquer à Strategic-Road.com les informations d’identification nécessaires à l’Abonnement par courrier électronique (e-mail). L'abonnement est juridiquement conclu et entre en vigueur lorsque Strategic-Road.com a reçu le Bon de commande et/ou les informations d’identification nécessaires à l’Abonnement, leur envoi valant déclaration d’acceptation des présentes Conditions Générales, et lorsque le paiement correspondant au prix de l’abonnement a été mis à sa disposition.

lorsque Strategic-Road.com a reçu le Bon de commande et/ou les informations d’identification nécessaires à l’Abonnement et lorsque le paiement correspondant au prix de l’abonnement a été mis à sa disposition, Strategic-Road.com met à disposition de l’Abonné, dans les meilleurs délais possibles, par courrier électronique (e-mail) les codes d’accès individuels permettant aux Utilisateurs identifiés d’accéder au site spécial de Strategic-Road.com leur permettant de consulter les Données d'information. L’Abonné est seul responsable de la transmission des codes d’accès aux Utilisateurs individuels.

L'abonnement confère à l'Utilisateur un droit d'accès non exclusif, personnel et incessible au service Club Strategic Road, et aux Données d'information diffusées sur le service. L'Abonné et l’Utilisateur individuel s'engagent à ne pas donner accès au service à un tiers non-abonné, et à ne pas communiquer à un tiers non-abonné les codes d’accès individuels fournis. Ils s’engagent en outre à préserver la confidentialité des codes d’accès individuels fournis pour qu’ils ne puissent pas être utilisés par un tiers autre que l’Utilisateur individuel auquel ces codes d’accès sont attribués. L’Abonnement confère à l’Utilisateur un droit d’usage qui comprend uniquement le droit de reproduire la page consultée dans un navigateur pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde de l'utilisateur individuel disposant de codes d'accès. Toute communication des codes d'accès, toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, toute exploitation commerciale de tout ou partie du contenu, toute rediffusion en nombre des Données d'information obtenues par le biais du service, toute exploitation de tout ou partie du contenu à l'aide d'outils automatiques sont donc interdites. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon qui est un délit pénalement sanctionnable. En outre, l'accès frauduleux au service Club Strategic Road ou le maintien frauduleux en celui-ci sont également des délits pénalement sanctionnables. Tout accès non autorisé au service et toute violation des présentes entraînera en outre facturation immédiate par Strategic-Road.com de droits d'accès collectifs si sont constatées des connections multiples à partir d'un code d'accès individuel (le montant de ces droits d'accès collectifs étant au minimum équivalent au tarif de dix accès individuels par lieu de connection, sans remise ou application de prix promotionnels éventuellement en cours) et de droits d'accès spécifiques si sont constatées des utilisations du service au moyen d'outils automatiques tels qu'aspirateurs, crawlers etc... (le montant de ces droits d'accès spécifiques étant dans ce cas de 100,00 Euros par page) ou des rediffusions commerciales de tout ou partie des contenus du Club Strategic Road (le montant de ces droits d'accès spécifiques étant dans ce cas, selon les pages, de 1.000,00 à 5.000,00 Euros par page), ces facturation n'épuisant pas le préjudice éventuel de Strategic-Road.com. Seront en outre facturés à l'utilisateur, avec un minimum de 1.000,00 Euros, les frais occasionnés par Strategic-Road.com pour relever les infractions aux présentes.

Les données d'information proviennent de sources éditoriales tierces disponibles sur Internet et sont susceptibles d'être protégées par le droit d'auteur. Aussi, les présentes conditions générales n'emportent au profit de l'Abonné et/ou de l’Utilisateur individuel la cession d'aucun droit de propriété intellectuelle, ni sur les Données d'information, ni sur tout élément du service Club Strategic Road. La consultation et l'utilisation des Données d'information sont éventuellement soumises au respect des conditions propres à chaque site concerné externe au site Strategic-Road.com. Dans la majorité des cas, l'Abonné ne dispose que d'un droit d'usage privé, non collectif, non commercial et non exclusif sur les Données d'information. Aussi, toute reproduction et toute représentation, au-delà de l'usage privé, toléré par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et notamment toute mise en réseau ou toute rediffusion sous quelque forme que se soit, même partielle, est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

Il est expressément convenu que Strategic-Road.com est soumise à une obligation de moyens pour l'exécution des présentes. A cet égard, l'Abonné et l’Utilisateur reconnaissent la spécificité du service Club Strategic Road tenant notamment à la sélection et au traitement d'une quantité importante de Données d'information. Strategic-Road.com ne saurait garantir que l'indexation et la sélection des Données d'information est exempte d'erreur, ni garantir sa complétude, son actualité ou son exhaustivité. Strategic-Road.com ne saurait non plus garantir la pertinence et plus généralement le contenu des Données d'information, ni l'usage qui en est fait par l'Abonné ou par l’Utilisateur. En conséquence, il appartient à l'Abonné et/ou à l’Utilisateur, qui le reconnaît, d'utiliser les Données d'information qui lui sont indiquées par Strategic-Road.com à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. Strategic-Road.com dégage toute responsabilité concernant les décisions de toute nature qui pourraient être prises sur la base des Données d'information fournies. Pas plus Strategic-Road.com ne saurait être déclarée responsable d'une quelconque difficulté de transmission ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau. L'Abonné et/ou l’Utilisateur reconnaît que Strategic-Road.com a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles du service et la mise en place minimale des moyens informatiques et de télécommunication permettant d'avoir accès et de bénéficier du service Club Strategic Road. Strategic-Road.com n'assume en aucun cas la responsabilité des dommages indirects causés par l'utilisation du service et ne sera pas tenue de réparer ces dommages indirects tels que préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou de parts, trouble commercial quelconque, augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d'image de marque, perte de données, de fichiers ou de programmes informatiques quelconques qui pourraient résulter de difficultés dans l'exécution du service Club Strategic Road et des présentes conditions générales d'abonnement. Est assimilée à un dommage indirect et en conséquence, n'ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre l'Abonné et/ou l’Utilisateur par un tiers. L'Abonné fournit sous sa responsabilité les renseignements personnels et techniques permettant la fourniture du Service Club Strategic Road et met en œuvre toutes les procédures de sauvegarde nécessaires et pouvant être nécessitées du fait de la réception des données d'information dans le cadre du service Club Strategic Road. En tout état de cause, il est entendu que dans l'hypothèse où la responsabilité de Strategic-Road.com était engagée, celle-ci ne pourra dépasser le montant payé par l'Abonné au titre de l'abonnement en cours.

L'abonnement au service Club Strategic Road est conclu pour une durée déterminée lors de l’abonnement. Strategic-Road.com se réserve le droit de résilier l'abonnement au service en cas de violation par l'Abonné ou l’Utilisateur de ses obligations en vertu des présentes.

L'Abonné et/ou l’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et en particulier reconnaître :

- que Strategic-Road.com n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par l'Internet et n'exerce aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur et être diffusées aux Utilisateurs,

- avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations,

- que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées, notamment contre les détournements éventuels,

- que la communication par l'Utilisateur de ses identifiants et, d'une manière générale, de toute information jugée par l'Abonné et/ou l’Utilisateur comme confidentielle est faite à ses risques et périls,

- qu'il appartient à l'Abonné et/ou l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet,

- que les données circulant sur l'Internet peuvent être réglementées en terme d'usage ou être protégées par un droit de propriété.

L'Abonné et/ou l’Utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur l'Internet.

Strategic-Road.com demeure seule propriétaire des nom, logo, marque ou tout autre signe distinctif lui appartenant, des progiciels, bases de données, et de tout autre élément donnant prise à un droit de propriété intellectuelle dont Strategic-Road.com est titulaire.

L'Abonné et/ou l’Utilisateur s'engage à respecter et à faire respecter les droits de propriété intellectuelle de Strategic-Road.com et des éditeurs des Données d'information auxquelles l'Abonné accède par le biais du service. L'Abonné et/ou l’Utilisateur s'engage également à maintenir en permanence les éventuelles mentions de propriétés et copyright pouvant figurer sur les Données d'information ou sur tout élément transmis à l'Abonné par Strategic-Road.com.

15.1 Force majeure : Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution du contrat d'abonnement. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois mois, le contrat d'abonnement sera résilié automatiquement, sauf accord contraire des parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

15.2 Titres : En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en-tête des clauses et l'une ou quelconque des clause, les titres seront déclarés inexistants.

15.3 Intégralité : Le contrat d'abonnement exprime l'intégralité des obligations des parties.

15.4 Nullité : Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15.5 Tolérance : Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l'une ou l'autre des parties de tolérer une situation, n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

15.6 Cession : Le présent contrat ne pourra faire l'objet d'aucune cession en tout ou partie à titre gracieux ou onéreux par l'Abonné. Il pourra cependant être transmis avec les actifs de Strategic-Road.com en cas de rachat ou de fusion avec une autre entité juridique.

15.7 Loi applicable : Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, que ce soit pour le règles de fond comme pour les règles de forme.

15.8 Litiges : En cas de difficulté pour l'exécution des présentes conditions générales, les parties décident de se soumettre préalablement à une procédure amiable. A ce titre, toute partie qui souhaiterait mettre en jeu ladite procédure et ce, préalablement à la saisine d'un tribunal compétent devra le notifier à l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception en laissant un délai de quinze jours à l'autre partie pour répondre. En cas de conciliation, les partie s'engagent à signer un accord transactionnel et confidentiel.

EN CAS DE LITIGE ET, APRES RECHERCHE INFRUCTUEUSE D'UNE SOLUTION AMIABLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE GRENOBLE NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEUR OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.

Editeur : Sarl Strategic-Road.com - c/o JP Miginiac - 5, rue Henri Barbusse - 38500 VOIRON France

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